17 JUILLET 2000. - Décret relatif au "Geografisch Informatie Systeem Vlaanderen" (Système d'information géographique de la Flandre) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2004 et mise à jour au 28-04-2009)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 2-9-2000
Numéro: 2000035847
Page: 30283
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-07-17/74
Entrée en vigueur / Effet: 12-09-2000
Texte modifié: 1988030140
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2009-02-20/43, art. 58, 007; En vigueur : 17-10-2010>

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