17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément des ateliers protégés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2007 et mise à jour au 18-04-2017)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 25-7-2000
Numéro: 2000035719
Page: 25448
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-12-17/58
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2000
Texte modifié: 19640207551963070503
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2017-02-17/18, art. 106,2°, 007; En vigueur : 01-01-2019>

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