10 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités pour la détermination des zones d'action pour les centres d'encadrement des élèves et de la procédure de médiation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2018 et mise à jour au 06-08-2018)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 17-6-2000
Numéro: 2000035510
Page: 21431
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-11-10/42
Entrée en vigueur / Effet: 10-11-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2018-06-01/10, art. 30,1°, 002; En vigueur : 01-09-2018>

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