10 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités pour la détermination des zones d'action pour les centres d'encadrement des élèves et de la procédure de médiation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2018 et mise à jour au 06-08-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 17-6-2000
- Numéro
- 2000035510
- Page
- 21431
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-11-10/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-11-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-06-01/10, art. 30,1°, 002; En vigueur : 01-09-2018>
