17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 4 novembre 1997 fixant les ressorts du commissaire-coordinateur et des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 7-6-2000
Numéro: 2000035507
Page: 20035
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-12-17/55
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2000
Texte modifié: 1995040554
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(Abrogé) <BVR 2005-03-18/38, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2005>

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