Texte 2000035491

5 MAI 2000. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté flamande et la Région flamande et la République de Slovénie, signé à Ljubljana le 3 septembre 1998 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
3-6-2000
Numéro
2000035491
Page
18996
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-05-05/39
Entrée en vigueur / Effet
13-06-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le présent décret règle des matières communautaires et régionales.

Art. 2.L'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région flamande et la République de Slovénie, signé à Ljubljana le 3 septembre 1998, sortira son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 5 mai 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie,

S. STEVAERT

Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,

Mme M. VOGELS

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement,

B. ANCIAUX

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,

Mme M. VANDERPOORTEN

Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,

R. LANDUYT

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,

Mme V. DUA

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports,

J. SAUWENS

Le Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias,

D. VAN MECHELEN

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