Lex Iterata

Texte 2000035480

3 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand du 3 décembre 1999 portant subsidiation complémentaire des projets d'enquête des centres de recherches collectifs et assimilés (portfolio 1999). - Institut flamand pour la promotion de la recherche scientifico-technologique dans l'industrie (voir version néerlandaise)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
3-6-2000
Numéro
2000035480
Page
19010
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-12-03/47
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex