Lex Iterata

Texte 2000035467

22 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. (Traduction).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
18-5-2000
Numéro
2000035467
Page
15978
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-12-22/50
Entrée en vigueur / Effet
07-01-2000
Texte modifié
1998035290
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 5.4.2.3. de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets, le mot " l'OVAM " est remplacé par les mots " le Gouvernement flamand ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 janvier 2000.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Environnement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 décembre 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,

Mme V. DUA