Article 1er.Dans l'article 5.4.2.3. de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets, le mot " l'OVAM " est remplacé par les mots " le Gouvernement flamand ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 janvier 2000.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Environnement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 décembre 1999.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,
Mme V. DUA