22 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. (Traduction).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 18-5-2000
- Numéro
- 2000035467
- Page
- 15978
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-12-22/50
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-01-2000
- Texte modifié
- 1998035290
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 5.4.2.3. de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets, le mot " l'OVAM " est remplacé par les mots " le Gouvernement flamand ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 janvier 2000.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Environnement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 décembre 1999.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,
Mme V. DUA
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