3 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation des organisations dans le " Vlaamse Land- en Tuinbouwraad " (Conseil flamand de l'Agriculture et de l'Horticulture) (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 5-8-2000
Numéro: 2000035439
Page: 27086
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-12-03/48
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2007-07-06/37, art. 13, 002; En vigueur : 12-10-2008>

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