Texte 2000035432

17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
18-5-2000
Numéro
2000035432
Page
15977
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-12-17/52
Entrée en vigueur / Effet
28-05-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'ajustement de crédits, tel que mentionné ci-dessous, est approuvé :

                                                   (En millions de francs)
          DE                                   A
  PR      AB          Montant          PR      AB          Montant
  64.10   14.06        -  5,0 VK       99.10   11.03        25,0
                       -  5,0 OK
  64.20   14.05        - 20,0 VK
                       - 20,0 OK

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand, au contrôleur des engagements et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 17 décembre 1999.

Le Ministre flamand des Finances,

du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie,

S. STEVAERT

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