22 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à la fonction publique et à la gestion individuelle du personnel dans les services du Gouvernement flamand et les organismes publics flamands (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2000 et mise à jour au 08-12-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 15-4-2000
- Numéro
- 2000035361
- Page
- 11743
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-10-22/60
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-07-1999
- Texte modifié
- 19960367371961100502
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2004-10-15/33, art. 7, 009; En vigueur : 22-07-2004>
