Texte 2000035361

22 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à la fonction publique et à la gestion individuelle du personnel dans les services du Gouvernement flamand et les organismes publics flamands (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2000 et mise à jour au 08-12-2004)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
15-4-2000
Numéro
2000035361
Page
11743
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-10-22/60
Entrée en vigueur / Effet
13-07-1999
Texte modifié
19960367371961100502
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2004-10-15/33, art. 7, 009; En vigueur : 22-07-2004>

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