Texte 2000035309

3 MARS 2000. - Décret relatif à l'utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
29-3-2000
Numéro
2000035309
Page
9863
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-03-03/30
Entrée en vigueur / Effet
08-04-2000
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <DCFL 2004-05-07/96, art. 25, 002; En vigueur : 19-08-2004>

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