21 DECEMBRE 1999. - Agrément des associations philosophiques [...] pour la conception de programmes télédiffusés sur la " Vlaamse Radio- en Televisie-omroep (VRT) ". (TRADUCTION). (AM 2002-02-08/44, art. M, 002; En vigueur : 01-01-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2000 et mise à jour au 29-03-2002)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 23-2-2000
- Numéro
- 2000035128
- Page
- 5458
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-12-21/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(Pour ce texte, voir version néerlandaise).
(Ce texte a été modifié par :)
<AM %%2002-02-08/44%%; En vigueur : 01-01-2002>
