Texte 2000035128

21 DECEMBRE 1999. - Agrément des associations philosophiques [...] pour la conception de programmes télédiffusés sur la " Vlaamse Radio- en Televisie-omroep (VRT) ". (TRADUCTION). (AM 2002-02-08/44, art. M, 002; En vigueur : 01-01-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2000 et mise à jour au 29-03-2002)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
23-2-2000
Numéro
2000035128
Page
5458
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-12-21/38
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2000
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(Pour ce texte, voir version néerlandaise).

(Ce texte a été modifié par :)

<AM %%2002-02-08/44%%; En vigueur : 01-01-2002>

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