7 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les formules des titres dans l'enseignement de promotion sociale ainsi que les modalités de délivrance de ces titres par les centres d'éducation des adultes (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 3-2-2000
- Numéro
- 2000035045
- Page
- 3427
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-09-07/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2004-04-16/44, art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2002>
