Lex Iterata

Texte 2000035045

7 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les formules des titres dans l'enseignement de promotion sociale ainsi que les modalités de délivrance de ces titres par les centres d'éducation des adultes (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
3-2-2000
Numéro
2000035045
Page
3427
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-09-07/37
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1999
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2004-04-16/44, art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2002>