7 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les formules des titres dans l'enseignement de promotion sociale ainsi que les modalités de délivrance de ces titres par les centres d'éducation des adultes (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 3-2-2000
Numéro: 2000035045
Page: 3427
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-09-07/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1999
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2004-04-16/44, art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2002>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.