7 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant regroupement des sections existantes de l'enseignement de promotion sociale en disciplines et catégories (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2000 et mise à jour au 31-08-2007).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 26-1-2000
- Numéro
- 2000035037
- Page
- 2322
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-09-07/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFL 2007-06-15/48, art. 176, 7°, 005; En vigueur : 01-09-2007>
