7 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant regroupement des sections existantes de l'enseignement de promotion sociale en disciplines et catégories (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2000 et mise à jour au 31-08-2007).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 26-1-2000
Numéro: 2000035037
Page: 2322
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-09-07/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1999
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <DCFL 2007-06-15/48, art. 176, 7°, 005; En vigueur : 01-09-2007>

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