17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 (Traduction).

Article 1er.Une troisième tranche à concurrence de 21,7 millions de francs au total est prélevée sur le crédit disponible à l'allocation de base 11.11 de la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02) du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 et est répartie conformément au tableau en annexe.

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 1999.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 décembre 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances, du Budget, des Affaires européennes et de la Politique extérieure,

P. DEWAEL

La Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,

Mme M. VANDERPOORTEN

Annexe.

Art. N1.Annexe. - Tableau répartition crédit provisionnel.

  Programme           Allocation de base           3eme tranche
                                                    (en millions de francs)
  31 10                   11 20                             0,4
  31 10                   11 22                             0,1
  31 10                   43 40                             1,1
  31 10                   44 60                             2,7
  Total 31 10                                               4,3
  31 20                   11 20                             0,9
  31 20                   43 40                             0,3
  31 20                   44 60                             0,2
  Total 31 20                                               1,4
  32 10                   11 03                             0,1
  32 10                   11 20                             2,8
  32 10                   43 40                             1,2
  32 10                   44 01                             0,1
  32 10                   44 60                             7,3
  Total 32 10                                              11,5
  32 20                   11 20                             0,2
  32 20                   43 40                             0,2
  32 20                   44 60                             0,6
  Total 32 20                                               1,0
  34 10                   11 03                             0,2
  34 10                   43 01                             0,4
  34 10                   43 11                             0,1
  Total 34 10                                               0,7
  34 20                   11 20                             0,3
  34 20                   43 40                             0,9
  34 20                   44 60                             0,9
  Total 34 20                                               2,1
  35 20                   11 20                             0,1
  35 20                   44 60                             0,3
  Total 35 20                                               0,4
  35 40                   11 19                             0,3
  Total 35 40                                               0,3
  Total final                                              21,7

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1999 portant répartition de la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté, flamande pour l'année budgétaire 1999.

Bruxelles, le 17 décembre 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances, du Budget, des Affaires européennes et de la Politique extérieure,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,

Mme M. VANDERPOORTEN