10 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand transférant des crédits du programme 52.40 aux programmes 32.10 et 51.10 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 (Traduction).

Article 1er.Le transfert des crédits figurant à l'annexe I est exécuté entre le programme 52.40 d'une part et les programmes 32.10 et 52.10 d'autre part.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 décembre 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances, du Budget, des Affaires européennes et de la Politique extérieure,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,

R. LANDUYT

Annexe.

Art. N1.Annexe. - Transfert des crédits sur la base de l'article 72 du décret du 18 mai 1999.

  DO      PR         AB         CND             CND
                                 en plus         en moins
  52      52.40      01.01                       - 30,0
  32      32.10      44.60      + 10,4
  32      32.10      11.20      +  6,1
  32      32.10      43.40      +  6,5
  51      51.10      41.01      + 10,0

Bruxelles, le 10 décembre 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances, du Budget, des Affaires européennes et de la Politique extérieure,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,

R. LANDUYT