10 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 49.90, allocation de base 01.01. (Traduction).

Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base 01.01, division organique 49, programme 90, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 est réparti partiellement conformément au tableau en annexe.

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés au crédit correspondant de l'année budgétaire 1999.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 10 décembre 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances, du Budget, des Affaires européennes et de la Politique extérieure,

P. DEWAEL

Annexe.

Art. N1.Tableau.

                                                    (en millions de francs)
  Repartition de :                       Repartition a :
  DO    PR      AB        Montant        DO    PR      AB        Montant
                           (COD)                                  (COD)
  49    90      01.01       0,1          45    20      71.02       0,1

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 1999 portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 49.90, allocation de base 01.01.

Bruxelles, le 10 décembre 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances, du Budget, des Affaires européennes et de la Politique extérieure,

P. DEWAEL