17 JANVIER 2000. - Décret portant création d'un office de l'emploi en Communauté germanophone (TRADUCTION). (NOTE : modifié avec effet à une date indéterminée par DCG 2006-12-18/43, art. 25 à 29) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2000 et mise à jour au 07-02-2024)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 24-3-2000
Numéro: 2000033021
Page: 9302
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-01-17/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2000
Texte modifié: 19980270771954031601
belgiquelex

[Abrogé] <DCG 2023-11-13/19, art. 58, 016; En vigueur : 01-01-2024>

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