25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 4 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 20-10-2000
- Numéro
- 2000031298
- Page
- 35307
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-11-25/79
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-11-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager contractuellement 4 personnes pour assurer des tâches exceptionnelles et temporaires.
Art. 2.Ces 4 personnes sont réparties comme suit :
dans le niveau 1 (10/3) : 2
dans le niveau 1 (10/1) : 1
dans le niveau 2 (20/1) : 1
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 novembre 1999.
Art. 4.Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau est chargé de l'execution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 novembre 1999.
Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,
J. SIMONET
Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau,
D. GOSUIN.
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