Lex Iterata

Texte 2000031297

16 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 148 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
20-10-2000
Numéro
2000031297
Page
35308
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-12-16/69
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager ou à maintenir en service, pour assurer des tâches exceptionnelles et temporaires, 148 membres du personnel contractuel.

Art. 2.Ces 148 agents sont répartis de la manière suivante :

agents du niveau 1 : 53

agents du niveau 2+ : 17

agents du niveau 2 : 16

agents du niveau 3 : 8

agents du niveau 4 : 54

Art. 3.L'engagement ou le maintien en service des membres du personnel contractuel visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2000.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000.

Bruxelles, le 16 décembre 1999.

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,

J. SIMONET

La Ministre des Finances et de la Fonction publique,

Mme A. NEYTS-UYTTEBROECK

Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique,

R. DELATHOUWER

Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau,

D. GOSUIN

Visa de l'Inspecteur des Finances,

J. WARNIMONT.