Texte 2000031287

20 JUILLET 2000. - Ordonnance instituant le Service régional pour la Revitalisation des quartiers fragilisés.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
6-9-2000
Numéro
2000031287
Page
30507
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-07-20/75
Entrée en vigueur / Effet
16-09-2000
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ORD 2006-02-23/46, art. 107, 002; En vigueur : 01-01-2006>

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