Texte 2000031192

26 MARS 1999. - Arrêté du Collège n° 99/104 du 26 mars 1999 portant la conclusion d'un contrat de coopération entre la province de Brabant flamand et la Commission communautaire flamande concernant le lancement d'un OTA-Ondersteuningsteam Allochtone Jongeren in de Bijzondere Jeugdbijstand - Vlaams-Brabant en Brussel/ Team de l'Assistance pour des Jeunes Allochtones auprès de l'Assistance spéciale à la Jeunesse - Brabant flamand et Bruxelles (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Commission communautaire flamande - Région de Bruxelles-Capitale
Publication
22-6-2000
Numéro
2000031192
Page
21868
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-03-26/43
Entrée en vigueur / Effet
02-07-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Visant l'exécution du " projet Team de l'Assistance Allochtones - Assistance spéciale à la Jeunesse ", il sera être conclue une convention de coopération entre le gouvernement provincial et le Collège de la Commission communautaire flamande.

Art. 2.Le membre du Collège compétent Jos Chabert, sera mandaté à signer le contrat de coopération ci-joint.

Les membres du Collège :

Jos CHABERT

Rufin GRIJP

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - Contrat de coopération entre la province de Brabant flamand et la Commission communautaire flamande concernant le lancement d'un OTA-Ondersteuningsteam Allochtone Jongeren in de Bijzondere Jeugdbijstand - Vlaams-Brabant en Brussel - Team de l'Assistance pour des Jeunes Allochtones auprès de l'Assistance spéciale à la Jeunesse - Brabant flamand et Bruxelles.

(Pour le contrat de coopération, voir %%1999-03-26/44%%).

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