10 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant composition de la délégation de l'autorité du comité de secteur XV et des comités de concertation de base dans le ressort du Comité de secteur Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2000 et mise à jour au 14-05-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 16-5-2000
- Numéro
- 2000031134
- Page
- 15469
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-11-10/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-10-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <ARR 2004-03-24/38, art. 11, 002; En vigueur : 24-05-2004>
