10 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant composition de la délégation de l'autorité du comité de secteur XV et des comités de concertation de base dans le ressort du Comité de secteur Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2000 et mise à jour au 14-05-2004)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 16-5-2000
Numéro: 2000031134
Page: 15469
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-11-10/41
Entrée en vigueur / Effet: 21-10-1999
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ARR 2004-03-24/38, art. 11, 002; En vigueur : 24-05-2004>

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