16 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2000 et mise à jour au 16-01-2001.)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 4-2-2000
Numéro: 2000031009
Page: 3535
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-12-16/51
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2000
Texte modifié: 1999031030
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(Abrogé) <ARR 2000-10-26/45, art. 3, 002; En vigueur : 15-01-2001>

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