16 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2000 et mise à jour au 16-01-2001.)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 4-2-2000
- Numéro
- 2000031009
- Page
- 3535
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-12-16/51
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2000
- Texte modifié
- 1999031030
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 2000-10-26/45, art. 3, 002; En vigueur : 15-01-2001>
