Texte 2000029270

20 JUILLET 2000. - Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la coopération dans le cadre de politiques croisées, sur les Fonds structurels européens et sur le développement des entreprises culturelles.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
26-8-2000
Numéro
2000029270
Page
29210
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-07-20/46
Entrée en vigueur / Effet
26-08-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne, portant sur le financement de la coopération dans le cadre de politiques croisées, sur les Fonds structurels européens et sur le développement des entreprises culturelles, est ratifié.

Art. 2.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 juillet 2000.

Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales,

H. HASQUIN

Le Ministre du Budget, de la Culture et des Sports,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres,

P. HAZETTE

La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS

La Ministre de l'Audiovisuel,

Mme C. DE PERMENTIER

Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale,

W. TAMINIAUX

La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme N. MARECHAL.

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