5 JUILLET 2000. - Décret portant création de nouvelles formations dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française à partir de l'année académique 2000-2001.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 18-8-2000
Numéro: 2000029267
Page: 28029
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-07-05/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2000
Texte modifié: 19770218021978092004
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(Abrogé) <DCFR 2003-02-27/69, art. 130, 23°, 002; En vigueur : 01-09-2003>

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