5 JUILLET 2000. - Décret portant création de nouvelles formations dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française à partir de l'année académique 2000-2001.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 18-8-2000
- Numéro
- 2000029267
- Page
- 28029
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-07-05/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2000
- Texte modifié
- 19770218021978092004
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFR 2003-02-27/69, art. 130, 23°, 002; En vigueur : 01-09-2003>
