Texte 2000029264

5 JUILLET 2000. - Décret modifiant le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
25-7-2000
Numéro
2000029264
Page
25455
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-07-05/32
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2000
Texte modifié
1999029643
belgiquelex

Article 1er.A l'article 30 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, les mots " 1er septembre 2000 " sont remplacés par les mots " 1er septembre 2001 ".

Art. 2.Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2000.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 5 juillet 2000.

Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales,

H. HASQUIN

Le Ministre du Budget, de la Culture et des Sports,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres,

P. HAZETTE

La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS

La Ministre de l'Audiovisuel,

Mme C. DE PERMENTIER

Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale,

W. TAMINIAUX

La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme N. MARECHAL.

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