Texte 2000029239

31 MAI 2000. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la République de Bolivie.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
20-6-2000
Numéro
2000029239
Page
21567
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-05-31/33
Entrée en vigueur / Effet
30-06-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. L'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la République de Bolivie, fait à Bruxelles, le 18 mai 1999, sortira son plein et entier effet en ce qui concerne la Communauté française.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 31 mai 2000.

Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales,

H. HASQUIN

Le Ministre du Budget, de la Culture et des Sports,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres,

P. HAZETTE

La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS

La Ministre de l'Audiovisuel,

Mme C. DE PERMENTIER

Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale,

W. TAMINIAUX

La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme N. MARECHAL

Annexe.

Art. N1.Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la République de Bolivie.

(Pour l'accord, voir %%1999-05-18/88%%).

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