Texte 2000029236
Article 1er.Article unique. L'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, d'une part, et le Gouvernement de la République de Bulgarie, d'autre part, et les annexes, fait à Bruxelles le 8 octobre 1998, sortira son plein et entier effet en ce qui concerne la Communauté française.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 31 mai 2000.
Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales,
H. HASQUIN
Le Ministre du Budget, de la Culture et des Sports,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E.,
J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres,
P. HAZETTE
La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS
La Ministre de l'Audiovisuel,
Mme C. DE PERMENTIER
Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale,
W. TAMINIAUX
La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme N. MARECHAL
Annexe.
Art. N1.Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, d'une part, et le Gouvernement de la République de Bulgarie, d'autre part.
(Pour l'accord, voir 1998-10-08/90).