Texte 2000029075

2 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 établissant l'équivalence entre certains titres étrangers de fin d'études secondaires et le certificat homologué d'enseignement secondaire supérieur.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
27-4-2000
Numéro
2000029075
Page
13346
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-12-02/40
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2000
Texte modifié
1999029415
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 établissant l'équivalence entre certains titres étrangers de fin d'études secondaires et le certificat homologué d'enseignement secondaire supérieur, les alinéas 2 et 3 sont abrogés.

Art. 2.L'article 6 du même arrêté est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2000.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 décembre 1999.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre chargé de l'Enseignement secondaire,

P. HAZETTE.

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