Article 1er.A l'article 1er, 2ème alinéa de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1999 accordant une allocation aux membres du personnel du Ministère de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public qui sont chargés de tâches informatiques est ajoutée avant la mention :
- " gradué ou gradué principal ou graduée ou graduée principale (catégorie : administratif - groupe de qualification : 3); ",
la mention suivante :
- " premier gradué ou première graduée (catégorie : administratif - groupe de qualification : 3); ".
Art. 2.L'article 3, 3éme alinéa du même arrêté est complété comme suit :
- " détachement dans un Cabinet d'un membre du Gouvernement de la Communauté française pour effectuer des tâches informatiques au sens de l'article 1er. ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1999.
Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 décembre 1999.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de promotion sociale,
Y. YLIEFF