Article 1er.Une subvention globale de 230 816 BEF (deux cent trente mille huit cent seize francs) à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 43.08, programme d'activité 54, division organique 56 du budget de la Communauté fran}aise, dépenses du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation, année budgétaire 1999, est allouée au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS) - n° de compte 210-0202481-94.
Art. 2.La subvention visée à l'article 1er est destinée à couvrir la réalisation d'un projet de formation s'inscrivant dans le cadre de la formation en cours de carrière, telle que définie par le décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale.
Le projet visé à l'alinéa 1er est le suivant :
Intitulé : Internet en tant qu'outil de formation, UF 756456U36C1.
Opérateur : Institut Provincial Supérieur des Sciences sociales et pédagogiques (IPSMa), boulevard Roulier 1, 6000 Charleroi;
Période de formation : du 2 décembre 1999 au 25 mai 2000;
Convention : entre le CPEONS et la Province de Hainaut;
Montant : 230 816 francs;
Objectifs : selon l'annexe 5 du dossier pédagogique de l'unité de formation.
Art. 3.La subvention visée à l'article 1er sera liquidée, en une seule tranche, dans la première moitié de la durée du projet.
Le cas échéant, la subvention visée à l'alinéa 1er est diminuée des montants correspondant aux rémunérations des chargés de cours assurant la formation en cours de carrière.
Art. 4.Au terme de chacun des projets visés à l'article 2, le réseau bénéficiaire doit, dans les trois mois, transmettre au Service de l'enseignement de promotion sociale de la Direction générale de l'enseignement non obligatoire, Cité administrative de l'Etat, boulevard Pachéco 19, bte 0, bureau 4007, à 1010 Bruxelles, les documents suivants :
1°le compte détaillé, en double exemplaire, des dépenses visées à l'article 2 à la rubrique " Montant ";
2°les pièces justificatives relatives à toutes les dépenses visées au 1°.
Ces pièces doivent être établies en double exemplaire et reprises par ordre chronologique sur un relevé récapitulatif également établi en double exemplaire.
Bruxelles, le 16 décembre 1999.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'enseignement de promotion sociale,
Y. YLIEFF