Texte 2000027268

28 JUIN 2000. - Décret prorogeant les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 1995 au 30 juin 2000.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
1-7-2000
Numéro
2000027268
Page
23208
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-06-28/32
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2000
Texte modifié
1995027218
belgiquelex

Article 1er.Par dérogation à l'article 1erter, alinéa 1er, de la loi du 28 février 1882 sur la chasse, les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 1995 au 30 juin 2000, à l'exception des dispositions du Titre IV de cet arrêté, sont prorogées pour l'année cynégétique couvrant la période du 1er juillet 2000 jusqu'au 30 juin 2001.

Art. 2.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 28 juin 2000.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles,

S. KUBLA

Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,

J. DARAS

Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,

M. DAERDEN

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,

M. FORET

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

J.-M. SEVERIN

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,

Th. DETIENNE

La Ministre de l'Emploi et de la Formation,

Mme M. ARENA.

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