Lex Iterata

Texte 2000027026

10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base au sein de l'Office Régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
28-1-2000
Numéro
2000027026
Page
2953
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-06-10/75
Entrée en vigueur / Effet
28-01-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base au sein de l'Office régional de Promotion de l'Agriculture de l'Horticulture est composée de la manière suivante :

- président : le directeur général;

suppléant : l'inspecteur général;

- membre : l'inspecteur général;

suppléant : le fonctionnaire de cet organisme le plus ancien dans le grade le plus élevé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 10 juin 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E, du Tourisme et de Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

B. ANSELME

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

G. LUTGEN