Texte 2000022099
Article 1er.Une subvention d'un million trois cent nonante-neuf mille francs (1 399 000 BEF), imputée au crédit du Ministère fédéral des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'exercice 1999, division organique 55, ab 55.11.12.34, est accordée à l'A.S.B.L. " Arbeid en Milieu ", ayant son siège à Statiestraat, 179, 2600 Berchem, à verser au numéro de compte 001-1495955-97.
Art. 2.La subvention a pour objectif de permettre à l'A.S.B.L. " Arbeid en Milieu " de stimuler et de soutenir, dans le suivi du rapport général sur la pauvreté, des projets d'emplois écologiques.
L'A.S.B.L. " Arbeid en Milieu " rédigera à cet effet un bulletin bimensuel et le distribuera à tous les C.P.A.S. et autres organismes intéressés.
Ce bulletin diffusera des informations au sujet des projets de mise au travail écologique et stimulera les contacts et la collaboration entre les C.P.A.S. en la matière.
Art. 3.Pendant la durée du projet, qui se déroule du 1er décembre 1999 au 31 mai 2000, l'A.S.B.L. informera au moins une fois par écrit le commanditaire de l'évolution de la situation.
Un rapport final décrivant le projet et reprenant un exemplaire de chaque bulletin sera rédigé en néerlandais en 10 exemplaires et sera déposé pour le 31 mai 2000.
Art. 4.Les frais du projet, couverts par la subvention, sont évalués en BEF comme suit :
Frais salariaux 800 000
Frais de fonctionnement (15 %) 120 000
Frais generaux (10 %) :
des frais salariaux et de fonctionnement 92 000
Frais de publicite 15 000
Collaboration organisation francophone 65 000
Production 12 p. A4, 1 000 ex. français, 1 000 ex.
neerlandais, 3 numeros :
traduction 75 000
lay-out + impression 162 000
envoi 55 000
Comite de redaction 15 000
TOTAL 1 399 000Art. 5.§ 1er. Le montant octroyé sera versé en quatre tranches :
une première tranche de 30 % est versé après l'entrée en vigueur du projet;
une deuxième tranche de 30 % sera versée trois mois après l'entrée en vigueur, moyennant un rapport intermédiaire écrit sur le déroulement du projet après présentation des pièces justificatives nécessaires;
une troisième tranche de 30 % sera versé cinq mois après l'entrée en vigueur, après présentation de pièces justificatives nécessaires;
un solde de 10 % sera versé à la clôture du projet, après présentation des pièces justificatives nécessaires et du rapport final et après accord du commanditaire.
§ 2. Les pièces justificatives sont datées, signées par le chargé de mission et certifiées sincères et véritables pour les sommes payées. Elles sont introduites en trois exemplaires.
§ 3. Toutes les créances et les pièces justificatives établies dans le cadre du présent projet doivent être à la disposition de l'administration au plus tard le 31 octobre 2000.
§ 4. La Direction d'administration de l'Aide sociale du Ministère fédéral des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, rue de la Vierge Noire, 3C, 5e étage, 1000 Bruxelles se charge du traitement administratif. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent projet est envoyée à l'adresse précitée.
Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de litige.
Art. 6.Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 décembre 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intégration sociale,
J. VANDE LANOTTE