8 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité.

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité joint en annexe de cet arrêté est approuvé.

Art. 2.L'arrêté royal du 10 novembre 1997 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1999.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 décembre 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité.

(Pour le règlement, voir %%1999-12-08/36%%).