Texte 2000022009
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 3 août 1976 fixant les critères de programmation des services psychiatriques hospitaliers, est complété par la disposition suivante :
" 4. Services spécialisés pour le traitement et la réadaptation, index Sp en affections psychogériatriques :
0,07 lits par 1 000 habitants ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 décembre 1999.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la de la Santé publique,
Mme M. AELVOET
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE