Texte 2000022001

20 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
28-1-2000
Numéro
2000022001
Page
2920
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-12-20/45
Entrée en vigueur / Effet
28-01-2000
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2008-12-07/51, art. 2, 002; En vigueur : 21-07-2006>

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