24 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du Pacte culturel.

Article 1er.§ 1. Le cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel est fixé comme suit :

           1. Personnel administratif
      Niveau 1
  Directeur general                                          1
  Inspecteur general du pacte culturel                       2
  Conseiller general                                         5
  Conseiller                                                 7
  Ingenieur-directeur                                        1
  Inspecteur du pacte culturel                               6
  Conseiller adjoint                                         8
  Traducteur-reviseur                                        2
      Niveau 2+
  Analyste de programmation                                  1
  Programmeur
  Traducteur principal                                       2
  Traducteur
  Secretaire de direction principal                          1
  Secretaire de direction                                    2
      Niveau 2
  Chef administratif                                         6
  Assistant administratif                                   15
      Niveau 3
  Commis                                                    12
      Niveau 4
  Agent administratif                                        4
           2. Personnel de maitrise, de metier et de
               service
      Niveau 4
  Ouvrier qualifie                                           2

§ 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire :

  Traducteur-reviseur ou traducteur-directeur (CP)           1
  Chef administratif                                         1

Les emplois du § 1 mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1 ont été supprimés :

  Traducteur-reviseur                                        1
  Assistant administratif                                    1

Art. 2.Les titulaires des emplois mentionnés ci-après sont mis à la disposition du Service Mobilité du Ministère de la Fonction publique. Ces emplois sont supprimés au départ de leur titulaire.

  Agent administratif                                        1

Art. 3.L'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1999.

Art. 5.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 décembre 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE