Texte 2000021018
Chapitre 1er.- Régime organique.
Article 1er.L'échelle de traitement des grades particuliers des agents du Palais des Beaux-Arts est fixée comme suit :
Personnel administratif:
Directeur general (fonctionnaire dirigeant) 16A
Directeur general adjoint (fonctionnaire dirigeant adjoint) 15A
Secretaire de production en chef 28C
Secretaire de production 26E
Personnel technique:
Technicien de production en chef 28C
Technicien de production 26E
Technicien de regie en chef 32A
Technicien de regie 30EArt. 2.§ 1. Le secrétaire de production et le technicien de production, qui comptent neuf ans d'ancienneté de grade, obtiennent l'échelle de traitement 26H.
§ 2. Le secrétaire de production en chef et le technicien de production en chef, qui comptent six ans d'ancienneté de grade, peuvent, dans la limite des emplois vacants, obtenir l'échelle de traitement 28D.
Art. 3.§ 1. Le technicien de régie, qui compte six ans d'ancienneté de grade, obtient l'échelle de traitement 30H.
§ 2. Le technicien de régie en chef, qui compte six ans d'ancienneté de grade, peut, dans la limite des emplois vacants, obtenir l'échelle de traitement 32B.
Chapitre 2.- Dispositions transitoires.
Art. 4.Pour les agents qui sont nommés d'office en vertu de l'arrêté royal du 25 novembre 1999 portant simplification de la carrière de certains agents du Palais des Beaux-Arts, le traitement qui, d'après le tableau annexé au présent arrêté, correspond à l'échelle du grade créé.
Art. 5.Par dérogation à l'article 2, § 2, l'agent nommé au grade de technicien de production en chef (rang 28), revêtu auparavant du grade rayé de technicien de régie en chef (rang 25) et qui est en service à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, conserve le bénéfice de l'échelle de traitement 25/2.
Art. 6.Les échelles de traitement relatives aux grades suivants s'établissent comme suit :
- directeur general adjoint (R15)
1 562 569 - 2 156 173
11 biennales x 53 964
(Kl. 24j. - 24a - N1 - G.B.)
- directeur (R13)
1 115 290 - 1 703 009
11 biennales x 53 429
(Kl. 24j. - 24a - N1 - G.B.)
- chef administratif (R24)
750 424 - 1 113 807
3 x 11686
2 biennales x 11 686
3 biennales x 26 852
9 biennales x 24 933
(Kl. 20j. - 20a. - N2 - G.A.)
- sous-chef de bureau (R22)
- secretaire de direction (R21)
- redacteur comptable (R20)
- redacteur (R20)
618 141 - 953 722
3 x 10 072
1 biennale x 11 686
1 biennale x 15 578
2 biennales x 26 852
9 biennales 24 933
(Kl. 20j. - 20a. - N2 - G.A.)
- technicien principal de regie (R24)
750 424 - 1 113 807
3 x 11 686
2 biennales x 11 686
3 biennales x 26 852
9 biennales x 24 933
(Kl. 20j. - 20a. - N2 - G.A.)
- technicien de regie de 1ere classe (R22)
- technicien de regie (R20)
618 141 - 953 722
3 x 10 072
1 biennale x 11 686
1 biennale x 15 578
2 biennales x 26 852
9 biennales x 24 933
(Kl. 20j. - 20a. - N2 - G.A.)
- assistant-technicien de regie en chef (R34)
- assistant-technicien de regie principal (R34)
- commis-dactylographe en chef (R34)
657 588 - 867 407
3 x 8 733
4 biennales x 10 655
10 biennales x 14 000
(Kl. 18j. - 18a. - N3 - G.A.)
- assistant-technicien de regie de 1ere classe (R32)
- commis-chef (R32)
570 591 - 778 820
3 x 8 733
4 biennales x 10 655
10 biennales x 13 941
(Kl.18j. - N3 - G.A.)
- assistant-technicien de regie (R30)
- commis-dactylographe principal (R30)
- commis principal (R30)
- commis-dactylographe (R30)
- commis (R30)
526 848 - 699 346
3 x 5 595
5 biennales x 8 837
8 biennales x 13 941
(Kl 18j. - N3 - G.A.)Chapitre 3.- Dispositions finales.
Art. 7.L'arrêté royal du 6 mars 1989 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Palais des Beaux-Arts est abrogé.
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal fixant le cadre organique du Palais des Beaux-Arts, à l'exception de l'article 6 qui produit ses effets le 1er janvier 1998.
Art. 9.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 décembre 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Recherche scientifique,
R. DEMOTTE
Annexe.
Art. N1.Annexe. - Tableau de conversion des grades rayés et des échelles de traitement y liées.
Grade raye Echelle de Nouveau Grade Echelle de
traitement traitement
liee au liee au
grade raye nouveau
grade
directeur general 1562569 - 2156173 directeur general 15A
adjoint 11 x 2 x 53964 adjoint
directeur 1115290 - 1703009 conseiller 13A
11 x 2 x 53429
chef administratif 750424 - 1113807 secretaire de 28C
3 x 1 x 11686 production en chef
2 x 2 x 11686
3 x 2 x 26852
9 x 2 x 24933
sous-chef de bureau 618141 - 953722 secretaire de 26E
3 x 1 x 10072 production
1 x 2 x 11686
1 x 2 x 15578
2 x 2 x 26852
9 x 2 x 24933
redacteur comptable 618141 - 953722 secretaire de 26E
3 x 1 x 10072 production
1 x 2 x 11686
1 x 2 x 15578
2 x 2 x 26852
9 x 2 x 24933
redacteur 618141 - 953722 secretaire de 26E
3 x 1 x 10072 production
1 x 2 x 11686
1 x 2 x 15578
2 x 2 x 26852
9 x 2 x 24933
secretaire de 618141 - 953722 secretaire de 26E
direction 3 x 1 x 10072 production
1 x 2 x 11686
1 x 2 x 15578
2 x 2 x 26852
9 x 2 x 24933
technicien de regie 25/2 technicien de 28C
en chef production en chef
technicien principal 750424 - 1113807 technicien de 28C
de regie 3 x 1 x 11686 production en chef
2 x 2 x 11686
3 x 2 x 26852
9 x 2 x 24933
technicien de regie 618141 - 953722 technicien de 26E
1e classe 3 x 1 x 10072 production
1 x 2 x 11686
1 x 2 x 15578
2 x 2 x 26852
9 x 2 x 24933
technicien de regie 618141-953722 technicien de 26E
3 x 1 x 10072 production
1 x 2 x 11686
1 x 2 x 15578
2 x 2 x 26852
9 x 2 x 24933
assistant-technicien 657588 - 867407 technicien de 32A
de regie en chef 3 x 1 x 8733 regie en chef
4 x 2 x 10655
10 x 2 x 14100
assistant-technicien 657588 - 867407 technicien de 32A
de regie principal 3 x 1 x 8733 regie en chef
4 x 2 x 10655
10 x 2 x 14100
assistant-technicien 570591 - 778820 technicien de 30H
de regie de 3 x 1 x 8733 regie
1e classe 4 x 2 x 10655
10 x 2 x 13941
assistant-technicien 526848 - 699346 technicien de 30E
de regie 3 x 1 x 5595 regie
5 x 2 x 8837
8 x 2 x 13941Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 décembre 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Recherche scientifique,
R. DEMOTTE