20 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal déterminant le cadre linguistique au Palais des Beaux-Arts.

Article 1er.Le cadre linguistique du Palais des Beaux-Arts est déterminé comme suit :

  Cadre francophone     Degre de la hierarchie     Cadre neerlandophone
  Nombre d'emplois                                 Nombre d'emplois
  50 %                  1er degre                  50 %
  50 %                  2e degre                   50 %
  50 %                  3e degre                   50 %
  50 %                  4e degre                   50 %
  50 %                  5e degre                   50 %
  50 %                  6e degre                   50 %

Art. 2.Eu égard à la loi du 12 août 1981 portant création d'une personne juridique de droit public dénommée "Palais des Beaux-Arts" et plus en particulier à l'article 15, § 2, les membres du personnel, qui étaient en service le 1er octobre 1979, sont repris.

Les nominations statutaires à des emplois vacants compléteront ensuite l'application du cadre linguistique.

Art. 3.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Recherche scientifique,

R. DEMOTTE