Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2000016127
7 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1991 portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche. - Annulation partielle
ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
26-5-2000
Numéro
2000016127
Page
17899
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-07/48
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex