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Lex Iterata
Texte 2000016006
(1999-12-24) Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel non soumis au statut des agents de l'Etat auprès du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture
ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
18-3-2000
Numéro
2000016006
Page
8615
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-12-24/50
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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