16 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 1996 instituant le Conseil de noblesse.

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération internationale
Publication: 29-2-2000
Numéro: 2000015014
Page: 5933
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-12-16/54
Entrée en vigueur / Effet: 30-12-1999
Texte modifié: 1996015036
belgiquelex

Article 1er.L'article 8 de l'arrêté royal du 27 février 1996 instituant le Conseil de noblesse, est modifié comme suit :

" Le Conseil est composé de minimum huit et maximum douze membres ayant voix délibérative, la moitié d'expression française et la moitié d'expression néerlandaise, et d'un greffier ayant voix consultative, tous nommés et révocables par le Roi, sur la proposition du ministre.

Les membres sont nommés pour une période de quatre ans. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 décembre 1999.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 décembre 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,

L. MICHEL

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