Lex Iterata

Texte 2000014005

17 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
14-1-2000
Numéro
2000014005
Page
1442
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-12-17/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex