7 JANVIER 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail dans les tuileries.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 10-2-2001
Numéro: 2000012986
Page: 3752
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-01-07/57
Entrée en vigueur / Effet: 20-02-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail dans les tuileries.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 janvier 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail dans les tuileries (Convention enregistrée le 9 juillet 1999, sous le numéro 51350/COF/113.04).

(Pour la CCT, voir %%1999-05-25/09%%).

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