Lex Iterata

Texte 2000012982

7 JANVIER 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
30-1-2001
Numéro
2000012982
Page
2420
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-01-07/53
Entrée en vigueur / Effet
09-02-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 janvier 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail (Convention enregistrée le 14 juillet 1999 sous le numéro 51473/COF/102.08).

(Pour la CCT, voir %%1999-06-24/54%%).