7 JANVIER 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant les salaires horaires.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 30-1-2001
Numéro: 2000012973
Page: 2427
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-01-07/54
Entrée en vigueur / Effet: 09-02-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant les salaires horaires.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 janvier 2001.

ALBERT

Par le Roi : La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 26 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant les salaires horaires (Convention enregistrée le 8 mai 2000 sous le numéro 54841/CO/142.01).

(Pour la CCT, voir %%1997-06-26/54%%).

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