Article 1er.L'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999 est complété comme suit:
"et jusqu'au 31 décembre 2000, les entreprises précitées constituées en association sans but lucratif;".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000.
Bruxelles, le 27 décembre 1999.
Mme L. ONKELINX