15 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2000 et mise à jour au 30-05-2005)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 23-2-2000
- Numéro
- 2000012026
- Page
- 5441
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-12-15/51
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <DIVERS 2005-04-21/36, art. 8, 002; En vigueur : 01-01-2005>
