15 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2000 et mise à jour au 30-05-2005)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 23-2-2000
Numéro: 2000012026
Page: 5441
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-12-15/51
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-2000
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <DIVERS 2005-04-21/36, art. 8, 002; En vigueur : 01-01-2005>

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